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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 256

4 juillet 2003
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 44

 

Dans cet article, après la référence :

L. 42

insérer la référence :

L. 59