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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 302 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VERGÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Dans le neuvième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 114-2 du code de la sécurité sociale, après les mots :
« parlementaires »
ajouter les mots :
« dont un ou plusieurs élus de l'Outre-mer ».
Objet
La situation de l'Outre-mer et, plus particulièrement celle de la Réunion n'a rien de comparable à celle qui prévaut en France métropolitaine.
En effet, d'ici 2030, le nombre d'actifs devrait à la Réunion s'accroître de près de 50%.
Cette situation singulière, par rapport à la problématique posée au niveau national, mérite une représentation de l'Outre-mer au sein du Conseil d'Orientation des retraites, afin que la spécificité de l'Outre-mer soit prise en compte dans les travaux qui seront conduits par cette instance.