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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 34 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉTRAIGNE et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 5 |
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Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - Dès la promulgation de la loi, un groupe de travail réunissant les partenaires sociaux et les représentants des pouvoirs publics examinera les moyens d'un élargissement des sources de financement des régimes de retraite.
… - Dès la promulgation de la loi, un groupe de travail réunissant les partenaires sociaux et les représentants des pouvoirs publics examinera les moyens d'un élargissement des sources de financement des régimes de retraite.
Objet
La présente réforme ne permettra pas d'assurer la totalité des besoins de financement de notre système de retraite par répartition. Il paraît d'ores et déjà urgent de réfléchir à un élargissement des sources de financement des régimes de retraite qui tiennent compte non seulement des besoins financiers mais aussi des choix économiques et sociaux que feront les partenaires sociaux.