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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 351

5 juillet 2003

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté - vote unique

MM. FISCHER, BRET et COQUELLE, Mmes DAVID, DIDIER et LUC et M. RENAR

ARTICLE 15

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.