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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 374 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 16 |
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Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 634-3-2 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
« au moins égale à un seuil défini par décret »
par les mots :
« à cent soixante trimestres ».
« au moins égale à un seuil défini par décret »
par les mots :
« à cent soixante trimestres ».
Objet
Cet amendement vise à accorder le départ avant 60 ans pour les salariés qui ont validé 160 trimestres et non pas comme le prévoit l'article une durée fixée par décret.