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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 384

5 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 18


Supprimer le I de cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer un article qui ne répond que partiellement aux attentes des salariés par rapport au minimum contributif, pour tenir compte de leur attente et de revoir cet article du projet il est demandé la suppression de cet article.