AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 19

Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 161-23-1 du code du travail.

Objet

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui ouvre le droit, par dérogation, une correction au taux de revalorisation en fonction de la situation financière des régimes. En définitive, ce taux de revalorisation pourra être revu à la baisse simplement parce que le gouvernement n'aura pas fait le choix d'un financement nouveau et pérenne de l'assurance vieillesse et que cette fragilité qui en découle sera supportée par les retraités qui verront leur pensions amputées d'autant. Certes, cette décision est prise à l'occasion d'une conférence réunissant gouvernement et partenaires sociaux, mais nous savons comment cela aboutit, un seul syndicat signe et c'est tout le monde qui est engagé.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).