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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 398 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 20 |
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Supprimer le II de cet article.
Objet
Ayant déposé au préalable des amendements visant à prendre en compte comme période de validation pour le régime général de retraite les heures de formation, cet article devient inutile.