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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 420 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen TITRE III (AVANT L'ARTICLE 24) |
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Supprimer ce titre.
Objet
Le titre III de ce projet de loi (« Dispositions relatives aux régimes de la fonction publique »), qui englobe les articles 24 à 55 du présent projet de loi, comprend une série de dispositions (baisse du niveau des pensions, allongement de la durée de cotisation, baisse du montant minimum de pension garanti, mise en cause de la notion de limite d'âge, etc…) qui, si elles étaient adoptées en l'état, constitueraient un grave recul social. Par conséquent, ce titre (à moins d'être profondément revu) mérite d'être supprimé. C'est ce que propose de faire cet amendement.