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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 49 4 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO, M. MUZEAU, Mme BIDARD-REYDET, M. RALITE, Mme TERRADE et M. LORIDANT ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article premier, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
Préambule pour une réforme audacieuse dans l'intérêt du peuple du système français de retraite par répartition.
Le peuple de France affirme solennellement les principes suivants.
Préambule pour une réforme audacieuse dans l'intérêt du peuple du système français de retraite par répartition.
Le peuple de France affirme solennellement les principes suivants.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.