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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 492 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 32 (Art. L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots :
« de l'indice des prix à la consommation hors du tabac prévu dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée »
sont remplacés par les mots :
« des salaires ».
« de l'indice des prix à la consommation hors du tabac prévu dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée »
sont remplacés par les mots :
« des salaires ».
Objet
Cet amendement entend s'opposer à l'introduction, au sein du Code des pensions civiles et militaires de retraite, d'une des mesures phares des funestes décrets Balladur de l'été 1993. Il entend faire en sorte que les pensions soient revalorisées chaque année non pas conformément à l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation hors du tabac mais conformément à l'évolution prévisionnelle des salaires. Cette solution paraît la plus à même de maintenir une parité entre le niveau des salaires et le niveau des pensions.