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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 565 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 44 |
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Supprimer cet article.
Objet
Ce projet de loi portant réforme des retraites est entièrement à revoir. Le dialogue et la concertation doivent être enfin lancés sur des bases progressistes. Le gouvernement doit cesser sa politique autiste. Dans l'attente d'une réforme de progrès social, il semble dangereux de procéder, comme le propose l'article 44 de ce projet de loi, à ces nombreuses abrogations de dispositions contenues dans le code des pensions civiles et militaires de retraite.