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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 623 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 49 |
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Supprimer le B de cet article.
Objet
Ce paragraphe B a au moins le mérite de mettre en évidence que la condition d'âge pour pouvoir être admis à bénéficier des régimes de cessation progressive d'activité sera revue à la hausse. L'ensemble des dispositions des ordonnances (n° 82-297 et n° 82-298) du 31 mars 1982 prévoit un âge minimal de cinquante-cinq ans, il convient de s'en tenir là. En conséquence, cet amendement se propose de supprimer le paragraphe B.