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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 663 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 59 |
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Supprimer le premier alinéa de cet article.
Objet
Devant l'opposition manifeste des organisations syndicales sur ce projet de réforme de la caisse Organic, il est proposé la suppression de cet article pour ouvrir les négociations avec les partenaires sociaux.