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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 676 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 63 (Art. L. 642-1 du code de la sécurité sociale) |
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Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le mode de financement du régime de base de ces professions qui ne repose sur aucune ressource nouvelle pour un autre choix de financement.