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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 711 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 72 |
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Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 732-18-1 du code rural.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la transposition des dispositions générales et de la philosophie du projet de loi aux régimes des exploitants agricoles. En outre, cela ne répond pas aux attentes des salariés agricoles qui ont commencé à travailler jeune et qui aspirent à liquider leur pension à taux plein avant l'âge de 60 ans lorsqu'ils justifient des années de cotisation suffisantes.