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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 718 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 73 |
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Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 732-35-1 du code rural.
Objet
Cet amendement vise à supprimer un article qui autorise le rachat des cotisations dans des conditions drastiques pour pouvoir atténuer le mauvais effet de l'augmentation des durées de cotisation.