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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 745 rect. 8 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 77 |
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I - Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 732-55 du code rural, après les mots :
« payables mensuellement »,
supprimer la fin de l'article.
II - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… Les taux des contributions portant sur les revenus définis aux articles L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale sont relevés à due concurrence.
Objet
Cet amendement vise à instaurer un versement mensuel des retraites de base des exploitants agricoles.