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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 747 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 78 |
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Dans le texte de cet article, les mots :
« ou dans le cadre de son activité professionnelle, à un ou plusieurs produits d'épargne réservés à la retraite »,
sont remplacés par les mots :
« , à un ou plusieurs produits d'épargne salariale. »
Objet
Cet amendement vise à éviter la création d'épargne réservée à la retraite alors que le cadre législatif actuel permet d'ores et déjà de constituer épargne pour une retraite.