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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 760 5 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 80 |
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Dans le troisième alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le I de l'article L. 443-1-2 du code du travail, supprimer les mots :
« avant le départ à la retraite. »
Objet
Cet amendement vise à supprimer la contrainte imposée aux participants de conserver une épargne retraite jusqu'à leur départ en retraite.