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Direction de la séance |
Projet de loi réforme des retraites (1ère lecture) (URGENCE) (n° 378 , 382 , 383) |
N° 839 7 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ESTIER, DOMEIZEL et CHABROUX, Mme PRINTZ, M. KRATTINGER, Mmes CAMPION et BLANDIN, M. GODEFROY, Mmes SAN VICENTE et POURTAUD, MM. LAGAUCHE et VANTOMME, Mme HERVIAUX, M. FRIMAT, Mme CERISIER-ben GUIGA, M. MANO et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
A la fin du premier alinéa de l'article L.322-4-6-1 du code du travail après les mots « à l'exception des particuliers insérer « , pour leurs établissements employant au plus deux cent cinquante salariés ».
A la fin du premier alinéa de l'article L.322-4-6-1 du code du travail après les mots « à l'exception des particuliers insérer « , pour leurs établissements employant au plus deux cent cinquante salariés ».
Objet
La pérennisation des régimes de retraites par répartition avec un haut niveau de pensions, nécessite la mise en œuvre d'une politique permettant d'instaurer un niveau élevé d'activité et de protéger les salariés face aux licenciements, d'inciter les entreprises petites et moyennes à embaucher des jeunes dans un premier emploi.
Il convient de favoriser l'embauche des jeunes dans les petites et moyennes entreprises, qui peinent à recruter, comme l'avait envisagé le gouvernement à l'origine dans son projet de loi, sachant que les grandes entreprises bénéficient déjà de l'essentiel des aides à l'emploi, qui ne sont que des aides à la trésorerie des grandes entreprises.
Il convient de favoriser l'embauche des jeunes dans les petites et moyennes entreprises, qui peinent à recruter, comme l'avait envisagé le gouvernement à l'origine dans son projet de loi, sachant que les grandes entreprises bénéficient déjà de l'essentiel des aides à l'emploi, qui ne sont que des aides à la trésorerie des grandes entreprises.