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Direction de la séance

Projet de loi

réforme des retraites

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 378 , 382 , 383)

N° 853 rect.

8 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DOMEIZEL, Mmes SAN VICENTE, PRINTZ et BLANDIN, M. MANO

et les membres du Groupe socialiste et apparenté


ARTICLE 1ER


Rédiger ainsi cet article :
La Nation affirme solennellement le choix de la retraite par répartition, élément essentiel du contrat social entre les générations. Elle définit des mesures adaptées et spécifiques pour prendre en compte les inégalités entre les hommes et les femmes, pour le maintien en activité des salariés âgés de plus de cinquante ans, pour assurer la défense de l'application des 35 heures à tous les salariés en engageant de nouvelles négociations sur les mesures d'accompagnement.

Objet

Une réforme des retraites doit affirmer de façon solennelle le principe de la retraite par répartition, système d'assurance collective où les salariés par leurs cotisations financent les retraites d'aujourd'hui et acquièrent des droits pour leur propre retraite.
Les femmes connaissent tout au long de leur vie professionnelle des interruptions de carrière plus fréquemment que les hommes. Ces périodes d'interruption ne sont pas toutes choisies et ne se résument pas aux seules périodes de maternité. Elles sont la plupart du temps totalement subies et ont pour nom l'inégalité professionnelle, les inégalités de rémunérations, la plus grande précarité face à l'emploi.
Une réforme des retraites doit prendre en compte ces phénomènes au moment de la liquidation des droits à la retraite.