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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 128 16 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOLIGÉ au nom de la commission des finances ARTICLE 6 |
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A la fin du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
ou par toute autre action concourant à la rénovation urbaine
par les mots :
ou par tout autre investissement concourant à la rénovation urbaine