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Direction de la séance

Projet de loi

Ville et rénovation urbaine

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

N° 15

16 juillet 2003

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. Pierre ANDRÉ

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

Article 1er

(Annexe 1)

Supprimer la deuxième phrase du premier alinéa du 4.1 de l'annexe 1.