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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 158 rect. 18 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SCHOSTECK, GIROD et CLÉACH ARTICLE 1ER |
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Après la première phrase du premier alinéa de cet article , insérer une phrase ainsi rédigée :
Au cours de l'élaboration des programmes d'action, ils consultent un représentant des organismes visés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation à sa demande et, un représentant des sociétés d'économie mixte, concernés par les programmes à sa demande.
Objet
Il paraît souhaitable que l'élaboration des programmes d'action dans les ZUS soit faite en y associant les principaux bailleurs sociaux et en tenant compte des programmes locaux de l'habitat.
Tel est l'objet de la proposition d'amendement.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.