Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Ville et rénovation urbaine

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

N° 187

21 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. MERCIER, Mme GOURAULT

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE 10


Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :

établissements publics,
insérer les mots :

des représentants des conseils généraux et des conseils régionaux,

Objet

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sera amenée à appuyer les politiques de rénovation urbaine.
En raison des actions sociales et économiques menées en faveur des citoyens, les départements sont devenus des partenaires dans les contrats de ville. Ils contribuent ainsi à la mise en œuvre des projets urbains dans le cadre de la politique de la ville.
Par ailleurs, les conseils généraux financent le fonds social Logement à parité avec l'Etat. Conformément aux annonces du Gouvernement, ce Fonds devrait leur être transféré à l'occasion des prochaines lois de décentralisation.  
Enfin, ils se verront confier l'intégralité du dispositif du RMI. Il va de soit que dans les centres urbains, l'insertion par le logement et l'activité économique devra trouver toute sa place dans les politiques engagées.
C'est pourquoi, il importe que les acteurs de la décentralisation soient représentés au sein du conseil d'administration de l'ANRU.