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Direction de la séance

Projet de loi

Ville et rénovation urbaine

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

N° 20

16 juillet 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. Pierre ANDRÉ

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


Article 1er

(Annexe 1)


Rédiger comme suit le début de la dernière phrase du 4.1.2 de l'annexe 1 :
Ce cadre déterminera les enjeux...