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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 220 21 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MANO, DAUGE et RAOUL, Mme SAN VICENTE, M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 6 |
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Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce programme est réalisé en sus du programme annuel de réalisation et d'amélioration de logements locatifs sociaux destinés à l'accroissement du parc hors besoins spécifiques liés à la rénovation urbaine.
Objet
Cet amendement reprend à la lettre une précision importante contenue dans l'exposé des motifs du projet de loi (page 7 du document n°950, Assemblée nationale), malheureusement non reprise dans le corps de l'article 6. Il vise à s'assurer du caractère supplémentaire et non substitutif du programme national de rénovation urbaine. C'est à cette seule condition que les opérations démolition-reconstruction dans les zones urbaines sensibles seront une réussite.