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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 23 rect. 22 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Pierre ANDRÉ au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 1er (Annexe 1) |
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Rédiger comme suit le cinquième alinéa du 5.1.1 de l'annexe 1 :
- les agressions en milieu scolaire ;
- les agressions en milieu scolaire ;