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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 316 22 juillet 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DIDIER, BEAUFILS et TERRADE, MM. COQUELLE, LE CAM, LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, après les mots :
services publics,
insérer les mots :
notamment d'Etat
services publics,
insérer les mots :
notamment d'Etat
Objet
Amendement de précision.