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Direction de la séance |
Projet de loi Ville et rénovation urbaine (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 401 , 403, 404, 405) |
N° 406 23 juillet 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 392 rect. ter de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. VASSELLE Article 15 (Article additionnel après Art. L. 129-6 du code de la construction et de l'habitation) |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 392 rect ter pour insérer un article après l'article L. 129-6 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots:
peut se substituer
par les mots:
se substitue
Objet