Direction de la séance

Projet de loi

Ville et rénovation urbaine

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 398 , 401 , 403, 404, 405)

N° 73

16 juillet 2003

AMENDEMENT

présenté par

M. Pierre ANDRÉ

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 35