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Direction de la séance |
Projet de loi Accueil et protection de l'enfance (1ère lecture) (n° 434 (2002-2003) , 10 ) |
N° 11 8 octobre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LORRAIN au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 12 |
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I. Au deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
l'organisme mentionné
par les mots :
la personne morale mentionnée
II. Par conséquent, dans le même alinéa, remplacer le mot :
auquel
par les mots :
à laquelle