|
Direction de la séance |
Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 (n° 47 , 58 , 53) |
N° 11 13 novembre 2002 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 (n° 47 , 58 , 53) |
N° 11 13 novembre 2002 |