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Direction de la séance |
Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 (1ère lecture) (n° 47 , 58 , 53) |
N° 170 19 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 8 |
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I - A la ligne « impôts et taxes affectés », remplacer le montant :
94,11
par le montant :
94,13
II - A la ligne « total des recettes », remplacer le montant :
327,51
par le montant :
327,53
94,11
par le montant :
94,13
II - A la ligne « total des recettes », remplacer le montant :
327,51
par le montant :
327,53
Objet
Cet amendement prend en compte dans les agrégats de recettes l'amendement n° 10 rétablissent la taxe sur les ventes directes, soit 22 millions d'euros de recettes.