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Direction de la séance |
Projet de loi négociation collective en matière de licenciements économiques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 92 ) |
N° 1 11 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX et GODEFROY, Mme PRINTZ et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
L'augmentation du nombre de licenciements économiques et l'importance des plans sociaux qui sont annoncés rendent inopportune l'adoption de cet article.