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Direction de la séance |
Projet de loi négociation collective en matière de licenciements économiques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 92 ) |
N° 2 11 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX et GODEFROY, Mme PRINTZ et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 1ER |
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Dans le I de cet article, supprimer la référence :
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Objet
La suspension de l'article 96 de la loi de modernisation sociale va à l'encontre des dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction du temps de travail. Dans le contexte difficile d'un plan social, elle risque d'inciter les employeurs à ne pas utiliser tous les moyens à leur disposition pour limiter le nombre de suppressions d'emplois.