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Direction de la séance |
Projet de loi négociation collective en matière de licenciements économiques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 92 ) |
N° 3 11 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX et GODEFROY, Mme PRINTZ et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 1ER |
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Dans le I de cet article, supprimer la référence :
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Objet
L'adoption d'un plan social dans une entreprise de quelque importance a des effets collatéraux négatifs importants sur l'ensemble du tissu économique et social du territoire concerné : entreprises, commerces, avenir des services publics... Il est particulièrement regrettable de se priver d'une étude d'impact qui peut être très utile pour favoriser une réaction efficace des acteurs de terrain.