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Direction de la séance

Projet de loi

négociation collective en matière de licenciements économiques

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 91 , 92 )

N° 38

14 décembre 2002

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 1ER

Dans le I de cet article, supprimer les références :
102, 104

Objet

Amendement de cohérence.