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Direction de la séance |
Projet de loi négociation collective en matière de licenciements économiques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 92 ) |
N° 4 11 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX et GODEFROY, Mme PRINTZ et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 1ER |
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Dans le I de cet article, supprimer la référence :
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Objet
Un projet de développement stratégique au sein d'un important groupe économique peut signifier sur un territoire donné un certain nombre de suppressions d'emplois. Il faut donc disposer d'une étude d'impact qui permette d'en mesurer les conséquences.