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Direction de la séance |
Projet de loi négociation collective en matière de licenciements économiques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 92 ) |
N° 5 11 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX et GODEFROY, Mme PRINTZ et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 1ER |
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Dans le I de cet article, supprimer la référence :
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Objet
L'information et la consultation du comité d'entreprise sur les modifications d'organisation économique et du travail dans l'entreprise ne doit pas être confondue avec la réunion devant précéder l'ouverture de la procédure de licenciements économiques et le plan social .