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Direction de la séance |
Projet de loi négociation collective en matière de licenciements économiques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 92 ) |
N° 6 11 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX et GODEFROY, Mme PRINTZ et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 1ER |
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Dans le I de cet article, supprimer la référence :
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Objet
L'employeur a le devoir d'informer les représentants du personnel, particulièrement dans le cas d'annonce publique de mesures affectant gravement les conditions de travail ou d'emploi.