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Direction de la séance |
Projet de loi négociation collective en matière de licenciements économiques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 92 ) |
N° 7 11 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX et GODEFROY, Mme PRINTZ et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 1ER |
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Dans le I de cet article, supprimer la référence :
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Objet
La capacité du comité d'entreprise de formuler des propositions alternatives et de dialoguer de manière détaillée avec l'employeur avant la présentation d'un plan social doit être préservée.