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Direction de la séance |
Projet de loi négociation collective en matière de licenciements économiques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 91 , 92 ) |
N° 9 11 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX et GODEFROY, Mme PRINTZ et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 1ER |
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Dans le I de cet article, supprimer la référence :
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Objet
Il importe de ne pas se priver de la possibilité de saisir un médiateur en cas de divergence importante entre l'employeur et les représentants des salariés, afin d'examiner sereinement l'ensemble des possibilités de limiter le nombre des suppressions d'emploi.