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Direction de la séance |
Projet de loi finances rectificative pour 2002 (1ère lecture) (n° 95 , 97 ) |
N° 49 13 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIQUEL, MASSION, MOREIGNE, SERGENT, DEMERLIAT, CHARASSE, LISE, HAUT, MARC, ANGELS, AUBAN et les membres du Groupe socialiste et rattachée Article 4 (état B') |
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Titre IV
Equipement, transports et logement
Titre IV annulations de crédits : 61 095 371 euros
Réduire ces annulations de crédits de 20 000 000 d'euros
Objet
Cet amendement vise à soutenir les orientations souhaitées par le chef de l'Etat en matière de sécurité routière (chapitre 44-20 – Transports et sécurité routière).