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Direction de la séance |
Projet de loi finances rectificative pour 2002 (1ère lecture) (n° 95 , 97 ) |
N° 50 rect. 13 décembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIQUEL, MASSION, MOREIGNE, SERGENT, DEMERLIAT, CHARASSE, LISE, HAUT, MARC, ANGELS, AUBAN et les membres du Groupe socialiste et rattachée Article 6 (état C') |
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Titre V
Equipement, transports et logement
Titre V annulations de crédits de paiement : 58 422 218 euros
Réduire ces annulations de crédits de paiement de 2 000 000 d'euros
Equipement, transports et logement
Titre V annulations de crédits de paiement : 58 422 218 euros
Réduire ces annulations de crédits de paiement de 2 000 000 d'euros
Objet
Cet amendement vise à supprimer des annulations de crédits concernant les crédits de paiement du budget de la Mer. En effet, la menace actuelle de marée noire devrait inciter le gouvernement à plus de prudence (chapitres 53-30 et 53-32 – Mer).