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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2004 (Commission Mixte Paritaire) (n° 115 ) |
N° 1 18 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 10 BIS |
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Dans le deuxième alinéa du IV, dans le deuxième alinéa du V et dans les premier et deuxième alinéas du VII de cet article, substituer aux mots :
« et d'entraînement des équidés domestiques »,
les mots :
« , d'entraînement des équidés domestiques et d'exploitation d'équidés adultes dans le cadre de loisirs ».
« et d'entraînement des équidés domestiques »,
les mots :
« , d'entraînement des équidés domestiques et d'exploitation d'équidés adultes dans le cadre de loisirs ».
Objet
Amendement de coordination.