|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2004 (Commission Mixte Paritaire) (n° 115 ) |
N° 2 18 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 14 BIS |
|||||||||
I. – Dans le deuxième alinéa du 2° du I, substituer aux mots :
« au même alinéa »,
les mots :
« à l'alinéa précédent »
II. – Dans le deuxième alinéa du 2° du II, substituer aux mots :
« au même alinéa »,
les mots :
« à l'alinéa précédent »
« au même alinéa »,
les mots :
« à l'alinéa précédent »
II. – Dans le deuxième alinéa du 2° du II, substituer aux mots :
« au même alinéa »,
les mots :
« à l'alinéa précédent »
Objet
Correction d'un décompte d'alinéas.