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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2004 (Commission Mixte Paritaire) (n° 115 ) |
N° 9 18 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 42 (état A) |
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Dans les colonnes « Opérations à caractère définitif » et « Total » de la ligne « Total pour les comptes d'affectation spéciale », substituer par deux fois au montant :
« 7.631.309.500 »
le montant :
« 7.631.389.500 ».
Objet
Rectification d'une erreur matérielle.