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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 116 , 333 ) |
N° 122 8 juin 2004 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 79 du Gouvernement présenté par |
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M. Francis GIRAUD au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 7 |
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I. – Au troisième alinéa de l'amendement n° 79, remplacer la référence :
L. 1234-4
par la référence :
L. 1234-3-1
II. – En conséquence, supprimer le dernier alinéa de l'amendement n° 79.